Programmes neufs Jeanbrun
à Toulouse

1. Toulouse est en zone A
   Le zonage est pris en compte pour le calcul des loyers. Toulouse étant classé en zone A, les plafonds y sont donc élevés. Les loyers intérmédiaires toulousain sont à 14,64 € / m2, mais cela peut grimper à 17,57€ / m2 sur des petites surfaces (ex. studio de 20 m2).
   
   
2. Le combo LLI + Jeanbrun
   À Toulouse, il est possible de cumuler le dispositif Jeanbrun avec le statut LLI (Logement Locatif Intermédiaire). Cela permet de bénéficier d’une TVA réduite à 10 % (au lieu de 20 %) sur le prix d’achat et d’une exonération de taxe foncière jusqu’à 20 ans.
   
   
3. Garantie du patrimoine
   Acheter un appartement neuf à Toulouse, c’est la garantie d’une valorisation à la revente. La ville est extrêmement dynamique et le foncier y est rare.

La loi pinel permettait une réduction forfaitaire, c’est à dire que chaque année, votre impôt baissait d’une somme fixe.

Le dispositif Jeanbrun instaure le principe d’amortissement. Ainsi, vous déduisez de vos gains jusqu’à 80% de la valeur de l’appartement.

Oui. Il en existe même trois ! Trois niveaux de plafonds différents que vous pouvez choisir. Plus le loyer est bas, plus le taux d’amortissement sera élevé.

À Lyon, en zone A, vous pouvez choisir d’appliquer un loyer intermédiaire à 14,64€ / m2, un loyer social à 10,17 € / m2, ou très social à 8,12 € / m2.

Oui. Le dispositif Jeanbrun supprime la notion de zone géographique qui était présente pour Pinel. Ces zones orientaient vers les zones tendues (A, Abis, B1).
Vous pouvez donc investir à Toulouse et partout en France. Pour connaitre les endroits les plus rentables, nos conseillers pourrons effectuer avec vous une simulation en fonction du zonnage, car la zone entre en ligne de compte pour les plafonds de loyer.

Non. Le dispositif Jeanbrun est réservé aux logements des immeubles collectifs.
L’investissement dans une maison individuelle neuve ne permet donc pas de bénéficier de cet avantage fiscal.

Le dispositif prévoit des plafonds annuels d’amortissement en fonction du type de loyer pratiqué (intermédiaire, social ou très social). La déduction maximale sur vos revenus fonciers se situera entre 10 000 € à 12 000 € par an.

Oui. Mais à condition de réaliser des travaux de rénovation représentant au moins 30 % du coût total de l’opération. L’idée étant d’accélérer la réhabilitation thermique pour atteindre un DPE A ou B.

Si pour votre investissement Jeanbrun, l’amortissement et les charges (intérêts, taxe foncière) dépassent vos revenus locatifs, vous créez un déficit foncier.
La loi Jeanbrun permet de déduire ce déficit de votre revenu global (salaires) dans la limite de 10 700 € par an. Vous réduisez ainsi directement votre impôt sur le revenu.

Non. Le dispositif Jeanbrun interdit la location aux ascendants et descendants (parents et enfants), même s’ils ne font plus partie de votre foyer fiscal. Le locataire d’un appartement Jeanbrun ne doit pas avoir de lien familliaux avec l’investisseur.

Pour un investissement en Jeanbrun, l’obligation dans la durée de location nue (non meublé) est de 9 ans.

Non. Le dispositif Jeanbrun est hors plafond de niches fiscales, ce qui permet donc de cumuler le dispositif avec d’autres avantages fiscaux, immobilier ou non.

De plus, dans une optique de cumul des avantages liés à Jeanbrun, sachez qu’il est assez courant que le dispositif Jeanbrun soit couplé au LLI. Cela permet ainsi de bénéficier de prix d’achat avec une TVA à 10%.

Non. Contrairement au régime LMNP, vous conservez tout l’intérêt fiscal du gain réalisé pendant la période de détention de l’investissement Jeanbrun.