Fiscalité : Tout savoir sur le dispositif Malraux
Instauré en août 1962 par le ministre d’État André Malraux, le dispositif Malraux vous permet de bénéficier jusqu’à 30 % de réduction d’impôts sur le montant des travaux de votre bien à restaurer. Il concerne les biens immobiliers anciens.
Soixante ans après son instauration, le dispositif Malraux est toujours en place. Il profite aux propriétaires de biens immobiliers anciens et ayant une valeur patrimoniale historique. Son objectif est de préserver le patrimoine architectural et historique français. Pour y parvenir, il offre une défiscalisation aux propriétaires engageant des travaux sur un bien ancien à caractère historique.
Comment profiter du dispositif Malraux ?
Pour bénéficier de la défiscalisation permise par le dispositif Malraux, plusieurs conditions sont à respecter :
- Votre domicile fiscal doit être situé en France.
- Vous devez vous engager à restaurer l’ensemble de l’immeuble et à louer les logements nus en tant qu’habitation principale. Le tout pour une durée minimale de 9 ans.
- La location doit être effective dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de restauration.
- Le plafond des travaux est fixé à 100 000 € / an pendant 4 ans.
- Vous devez demander une autorisation spéciale auprès du préfet (ASP).
- Le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable (ou l’un des associés dans le cas d’une société civile).
Bon à savoir
La validation des travaux entrepris sur votre bien immobilier se fait via le contrôle obligatoire d'un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La réduction d'impôts possible grâce au dispositif Malraux
Investir avec le dispositif Malraux, c’est pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts de :
- 30 % pour les immeubles qui se trouvent dans un quartier concerné par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), dans les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) ou dans les quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
- 22 % pour les immeubles qui se trouvent dans un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou dans un programme désigné comme d’utilité publique.
Exempe d'investissement avec le dispositif Malraux
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