Fiscalité : Tout savoir sur le dispositif Denormandie
Visant des opérations réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le montant des travaux d’un bien destiné à la location. Focus sur ce dispositif de défiscalisation.
Introduit par l’extension de la réduction d’impôts Pinel et entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie vise à inciter les investisseurs à acheter et à améliorer des logements anciens dans certaines villes. Il s’adresse aux individus faisant l’acquisition d’un logement ancien situé dans l’une des 245 villes éligibles au Plan Action Cœur de Ville, comprises entre 6 000 et 100 000 habitants et où la demande est forte. Ce logement doit faire l’objet de travaux de rénovation et doit être mis en location pendant une durée déterminée.
Bon à savoir
Ce dispositif peut vous permettre d’atteindre jusqu’à 63 000€ euros de réduction d’impôts.
Les conditions particulières du dispositif Denormandie
Pour prétendre aux avantages accordés par le dispositif Denormandie, plusieurs conditions sont à respecter :
- Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.
- Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (prix d’achat du bien + frais de notaire + travaux) et dans la limite de 300 000€.
- Le bien immobilier doit être destiné à la location (bail de 6 ans, 9 ans ou 12 ans).
- Le logement doit être loué au maximum un an après l’achèvement de l’immeuble.
- Les travaux doivent soit améliorer la performance énergétique du bien (à hauteur de 30 %), soit correspondre à deux des travaux suivants : isolation des fenêtres, isolation des combles, changement de chaudière, changement de production d’eau chaude, isolation des murs.
- Le loyer mensuel hors charge ne doit pas dépasser un certain montant (voir le graphique plus bas).
- Les travaux de rénovation doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (reconnue garante de l’environnement).
Le calcul du loyer
La réduction d'impôts possible
| Durée locative | Réduction d'impôts accordée |
|---|---|
| 6 ans | 12 % |
| 9 ans | 18 % |
| 12 ans | 21 % |
Les avantages du dispositif Denormandie
Si l’immobilier neuf jouit de nombreux avantages, le dispositif Denormandie rend également l’investissement dans l’ancien attrayant. Voici les 5 principaux avantages de ce dispositif :
- Bénéficier de réductions fiscales.
- Constituer un patrimoine immobilier.
- Effectuer une plus-value à la revente.
- Possibilité de récupérer le bien au bout de 6 ans.
- Bénéficier d’une rente locative à la fin de l’emprunt.
Les plafonds de ressources
Ci-dessous les plafonds de ressources en vigueur pour bénéficier du dispositif, par zone et en fonction de la composition du foyer :
Barèmes applicables en 2022. (©RechercheAppartementOuMaison)
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