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Marseille : l'encadrement des loyers validé par le gouvernement

28 novembre 2022

Demandé par la municipalité de gauche afin de lutter contre les difficultés que rencontrent les logements à Marseille, l’encadrement des loyers a été validé par Olivier Klein, ministre délégué au logement et à la ville.

Marseille, plus pauvre métropole de l’Hexagone, a connu des drames mortels liés à des logements insalubres dans son histoire récente. On peut évoquer ici l’effondrement de deux immeubles ayant fait 8 morts en plein centre-ville en 2018. Ou encore l’incendie déclaré dans le quartier des Flamants, ayant causé le décès de 3 personnes il y a un an.

Encadrement des loyers : définition

L'encadrement des loyers se traduit par des lois et règlements fixant des limites aux niveaux des loyers, ou aux augmentations qu'on peut leur appliquer. Ils s'apparentent à une forme de plafonds de prix.

Pour renverser cette sombre tendance, la métropole Aix-Marseille-Provence avait déposé le 18 novembre dernier un dossier de candidature au gouvernement. Un dossier demandant un encadrement des loyers dans la cité phocéenne. Défavorable à cette expérimentation et craignant qu’elle “ne grippe encore plus le système”, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal a fini par s’aligner avec la volonté du maire de Marseille, Benoît Payan.

« Je veux dire ici mon accord… »

À l’issue des premiers états généraux du logement à Marseille, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a rendu sa décision suite au dépôt de la candidature de la ville pour un encadrement des loyers. « J’ai reçu jeudi dernier le dossier » et « je veux dire ici mon accord à ce qu’on puisse encadrer les loyers à Marseille » a indiqué Olivier Klein. Monsieur Klein a ensuite indiqué vouloir faire de cette demande une « priorité » pour son administration.

Si le résultat et l’efficacité de l’encadrement des loyers ne peuvent encore être mesurés, des réponses pourraient émerger dans les prochains mois. En effet, Marseille va devenir la 6e ville de France à se doter de ce dispositif. Un dispositif déjà appliqué à Paris, Bordeaux, Lyon-Villeurbanne, Lille et Montpellier.

Une trentaine de proposition discutées autour de l'encadrement des loyers à Marseille

Cet encadrement des loyers est le fruit d’une collaboration entre la mairie et la métropole. Et ce malgré les quelques différends qui opposent les deux entités. Adjoint au maire, Patrick Amico évoque un « moment de bascule dans le mandat ». De son côté, David Ytier, vice-président de la métropole au Logement, a indiqué que la métropole était « prête à une coopération renforcée et inédite entre nos deux institutions ». Après deux jours d’échanges, c’est une trentaine de propositions qui en a émergé.

Parmi celles-ci, celle concernant le permis de louer. Un dispositif déjà mis en place autour de la rue d’Aubagne (I et XIe arrondissements) et permettant de vérifier le bon respect du logement aux normes de construction. Ce dernier devrait être étendu à d’autres quartiers centraux. De son côté, le Plan local d’habitation (PLH), déterminant pour décider de la stratégie logement sur un territoire, manque toujours. Comme promis par la métropole, son absence devrait être palliée dès 2023.