Loi Klein : vers quoi se dirige l'immobilier neuf ?
Bien que la loi Pinel ait été prolongée pour les années 2023 et 2024, ce dispositif de défiscalisation est amené à toucher à sa fin. Pour continuer d’encourager les investissements dans l’immobilier locatif, un projet de loi, qui tient son nom du ministre délégué chargé à la ville et au logement, Olivier Klein, pourrait prendre le relais.
Le 16 mai 2022, Élisabeth Borne est nommée Première ministre par le Président de la République. Moins de deux mois après sa prise de fonction, le 4 juillet 2022, on apprend qu’elle sera épaulée par Olivier Klein pour les problématiques liées au logement.
Olivier Klein, un élu proche de sa commune
Olivier Klein s’est progressivement installé dans le paysage politique en entrant dans la vie politique en 1995. Cette année-là, il devient le premier adjoint au maire de Clichy-sous-Bois. Un poste pour lequel il effectue d’abord des missions liées à l’enfance et à la jeunesse jusqu’en 2001. À l’heure d’entamer son deuxième mandat en tant que premier adjoint au maire, le natif de Clichy prend la charge du renouvellement urbain. Une mission sur laquelle il s’appliquera pendant 10 ans.
Parallèlement, Olivier Klein est vice-président de la Communauté de communes puis de la Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois Montfermeil (1997-2011). Près d’une quinzaine d’années de dévouement à sa région natale qui lui vaudront une élection de maire de Clichy-sous-Bois en 2011. Une fonction qu’il exerce encore aujourd’hui.
En juillet 2022 et suite au remaniement du gouvernement Castex, Olivier Klein est nommé ministre délégué à la Ville et au Logement.
O. Klein : “On doit agir [...] pour construire mieux et vite”
Avant sa nomination au gouvernement, Olivier Klein était notamment connu pour être le président du conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Sous cette étiquette, O. Klein avait déclaré : “On doit agir, aider les bailleurs sociaux, les promoteurs privés, pour construire mieux et vite. On doit aussi entrer dans le logement du 21ème siècle. Ça veut dire avoir des logements économes en énergie, qui n’ont pas des charges énormes et qui permettent de vivre dans une ville plus intelligente”.
Alors même si cette loi Klein est encore au stade de projet, cette déclaration du ministre et son passé peuvent nous donner quelques idées quant au contenu de ce futur dispositif.
Relancer l’investissement dans l’immobilier neuf
En tant que nouveau ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein a du pain sur la planche. En effet, le dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2015 par la loi Pinel va subir des modifications en 2023, avant de prendre fin en 2024. L’heure est donc venue de lui trouver un substitut.
Entouré de son équipe, Monsieur Klein aura diverses missions à effectuer durant son mandat :
- Relancer la construction de logements neufs dans l’Hexagone.
- Encourager l’investissement locatif.
- Le tout dans les métropoles aux zones considérées comme “tendues”. C’est-à-dire des zones à forte densité urbaine et où le marché immobilier souffre d’un grave déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.
Pour parvenir à relancer la construction de biens immobiliers neufs, dont l’attractivité pourrait progressivement baisser en même temps que les avantages fiscaux initialement permis par la loi Pinel, la loi Klein devra se montrer convaincante face aux investisseurs.
Les questions qui se posent autour de la loi Klein
Si plusieurs suppositions peuvent être faites sur le contenu de cette éventuelle loi Klein, beaucoup de questions subsistent autour d’elle :
- Quels taux de réduction d’impôts la loi Klein offrira-t-elle ?
- Quelles seront les conditions pour bénéficier de cette défiscalisation ?
- À quels plafonds de ressources seront soumis les locataires voulant bénéficier de l’achat d’un logement neuf sous ce nouveau dispositif ?
- À quels plafonds de loyer seront soumis les investisseurs voulant profiter de la loi Klein ?
- Quelles zones géographiques seront concernées par la loi Klein ?
- La réduction d’impôts permise par la loi Klein sera-t-elle soumise aux plafonds des niches fiscales ?
- En somme, quels seront les nouveaux avantages de l’immobilier neuf ?
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