Prix maîtrisé : comment bénéficier d’une réduction sur l’achat de votre logement neuf ?
Le prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’achat visant à permettre l’acquisition d’un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché. Ces biens à prix maîtrisé sont le fruit d’un accord entre une municipalité et un promoteur. Ils sont accessibles sous réserve de certaines conditions de revenus.
C’est un partenariat entre la municipalité et le promoteur immobilier qui permet donc de voir émerger l’accession à prix maîtrisé. En effet, de son côté, la municipalité consent des efforts en ajustant le prix des terrains qu’elle possède. En face, le promoteur offre des réductions sur le prix de vente de certains appartements.
Quelle réduction grâce au prix maîtrisé ?
L’accession à prix maîtrisé est un dispositif local mis en place de manière ciblée par certaines municipalités et pour certains programmes. Il ne comprend aucun pourcentage de remise fixe. Néanmoins, il peut permettre d’espérer une réduction de 20 à 30 % par rapport au prix du marché. C’est-à-dire le prix des logements qui ne sont pas couverts par ce dispositif.
Par exemple, à Nantes, les appartements en prix maîtrisés sont vendus dans une fourchette de 2 400 à 2 500 euros par mètre carré. À Bordeaux, les prix varient de 2 650 euros / m² (hors parking) avec une TVA réduite à 3 000 euros / m² avec une TVA classique. Dans une gamme similaire, à Toulouse, le plafond pour les prix maîtrisés est fixé à 3 000 euros / m². Tandis que pour une accession classique, il atteint 3 682 euros / m².
Comment bénéficier d’un logement en prix maîtrisé ?
Afin de pouvoir bénéficier d’un logement à prix maîtrisé, vous devez satisfaire à plusieurs critères importants :
- Être un primo-accédant. C’est-à-dire acheter un logement pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire depuis au moins deux ans.
- Acquérir votre résidence principale. C’est-à-dire le logement où vous résidez au moins huit mois par an.
- Respecter une période minimale de conservation de votre logement avant toute revente, sauf dans des situations exceptionnelles telles que le mariage, le divorce ou une mutation professionnelle. Cette clause dite « anti-spéculative », exige, par exemple, de conserver votre bien pendant 7 ans à Nantes. Selon les accords conclus avec les municipalités, elle peut également fixer une limite maximale de vente pendant une certaine période. Ou exiger le remboursement de l’avantage obtenu en cas de non-respect de cet engagement.
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources, qui sont identiques à ceux du PTZ (Prêt à Taux Zéro).
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