Une exonération de taxe foncière pendant 2 ans, ça vous dit ?
Comme vous le savez, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée pour l’ensemble des foyers en janvier 2023. Depuis, la taxe foncière est devenue l’unique levier fiscal local pour les communes, et elle ne cesse de grimper. Dans de nombreuses métropoles, il n’est pas rare de voir la facture dépasser les 1 300 € par an.
Pourtant, il existe un levier méconnu pour alléger la note : l’investissement dans l’immobilier neuf. Saviez-vous qu’en achetant un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans ?
Quelles sont les conditions qui permettent cette exonération ?
- La nature du bien : le logement doit être neuf (construction nouvelle) ou avoir fait l’objet d’une reconstruction/addition de construction assimilable à du neuf.
- La déclaration : vous devez impérativement déposer une déclaration (formulaire H1 ou CBD) auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Si vous dépassez ce délai, l’exonération peut être perdue pour l’année en cours.
Quelles sont les villes qui pratique l'exonération de cette taxe ?
L’exonération de 2 ans est un dispositif national, mais les communes ont le dernier mot. Depuis quelques années, certaines municipalités votent la suppression de la part qui leur revient pour compenser la perte de la taxe d’habitation. Heureusement, la majorité des villes maintiennent cet avantage pour encourager la construction de logements durables.
Conseil de chasseur d'appartement
Avant de signer, vérifiez systématiquement auprès de la mairie. Pour nos clients acquéreurs, nous vérifions systématiquement auprès de la mairie si l'exonération est maintenue à 100%, 50% ou si elle a été supprimée.
Quels sont les paliers de durée pour l’exonération ?
Selon la nature de votre projet et les labels énergétiques, la durée de l’avantage peut varier :
- 2 ans : C’est la durée standard pour toute construction neuve (résidence principale ou investissement locatif).
- 3 ans : Dans certains cas de rénovation lourde de logements anciens visant une haute performance énergétique (sous réserve de délibération locale).
- 5 ans (ou plus) : Certaines communes prolongent l’exonération pour les logements à haute performance énergétique (RE 2020) ou pour les logements sociaux (PSLA).
- 15 à 20 ans pour certains investissements en LLI (cf. avantages de l’investissement en LLI)
Quel est le lien entre la taxe foncière et la norme RT 2012 ?
À l’origine liée à la RT 2012 et pour une durée de 5 ans, l’exonération est aujourd’hui réservée à certains type d’investissement comme nous l’évoquions dans notre article RT 2012 / RE 2020.
Quels sont les démarches à suivre pour pouvoir bénéficier de cette exonération ?
Rien n’est automatique ! Pour activer vos droits, il faudra :
- Demander la DAT :
Récupérez la Déclaration d’Achèvement des Travaux auprès du promoteur. - Remplir le formulaire H1
Précisez les caractéristiques du bien. - Envoyer la demande sous 90 jours.
Passé ce délai, vous risquez de perdre l’exonération de l’année entière.
L’exonération de taxe foncière, bien que pouvant atteindre plus de 2 000 € de gains cumulés sur 2 ans, n’est qu’un des nombreux atouts de l’achat d’un bien immobilier neuf en VEFA. Entre les frais de notaire réduits (2,5% contre 8% dans l’ancien) et les dispositifs de défiscalisation, le neuf est un choix stratégique pour votre résidence principale.
En prenant rendez-vous avec un de nos chasseurs d’appart’, vous découvrirez avec lui (ou avec elle !) la totalité des bénéfices et des opportunités fiscales liés à votre profil et à l’achat en VEFA.
