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Immobilier : une nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires

25 janvier 2023

Vous êtes propriétaire ? Alors vous êtes désormais soumis à une nouvelle déclaration sur le site des impôts du gouvernement. Une déclaration visant à tenir informées les finances publiques des biens taxables ou non, et dont l’absence vous infligerait une amende de 150 euros.

Ce sont plus de 34 millions de propriétaires qui sont concernés par cette nouvelle déclaration. En vous rendant sur le site impôts.gouv, vous remarquerez l’apparition d’un nouvel onglet intitulé “bien immobilier”. Vous y trouverez des fiches d’informations détaillées relatives à votre ou vos propriétés. Des fiches que vous devrez remplir et valider pour éviter une sanction financière. Frédéric Scalbert, membre de la CGT finances publiques, détaille la procédure au micro de France 3 : « Vous allez devoir vous connecter sur votre espace et indiquer, pour chacun des locaux dont vous êtes propriétaires, quel type d’occupation il a ».

Qu'aucun propriétaire n’échappe à la taxe d’habitation

Si les finances publiques ont mis en place cette nouvelle démarche, c’est pour qu’aucun bien immobilier n’échappe à la taxe d’habitation. Qu’il s’agisse d’un logement vacant, d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. En cas d’oubli ou de communication d’une info erronée, c’est une amende de 150 euros qui arrivera dans votre boîte aux lettres. La validation des données par les propriétaires peut être faite jusqu’au 30 juin 2023.

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Une démarche suivie d’une augmentation d’impôts ?

Du côté de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), on craint que cette nouvelle déclaration soit accompagnée d’une hausse des impôts. Son président, Christophe Demerson, alerte sur ce point-là au micro de France 3. « Une fois que ces renseignements auront été remplis, ça va se traduire par une augmentation de la taxe d’habitation. […] On voit déjà dans certaines métropoles des augmentations de +60 % par rapport à la taxe d’habitation normale », explique-t-il ainsi.