Immobilier neuf : les garanties du promoteur pour vous prémunir des risques
Si l’immobilier neuf offre de solides garanties relatives à sa construction, notamment grâce à la mise en place de normes précises (performance énergétique, isolation…), celui-ci comporte également son lot de risques. Pour prévenir ces risques, 4 garanties sont là pour vous.
Abandon de chantier, retard de livraison, malfaçon… Autant de risques qui peuvent survenir lorsque vous vous prêtez à un achat en Vente en l’État de Futur Achèvement (VEFA). Alors que l’immobilier neuf comporte son lot d’avantages, des éléments restent incertains. Dans cette mesure, 4 garanties sont mises à votre disposition pour se protéger.
La garantie de parfait achèvement dans l'immobilier neuf
Il s’agit de la première garantie que vous pouvez solliciter dès la livraison de votre nouveau logement. Sont concernés tous les désagréments, petits ou plus importants, que vous pourriez rencontrer lors de la livraison de votre bien immobilier neuf.
Carrelage fissuré, peinture défectueuse, prises défectueuses, fissures, poignées de porte défectueuses… Les défauts et malfaçons signalés dans le rapport de travaux, ainsi que les malfaçons survenues l’année suivant l’établissement du rapport peuvent entraîner le déclenchement de cette garantie de parfait achèvement. Une action en justice pourra être intentée dans un délai d’un an à compter de la réception des travaux si le promoteur ne prend pas en charge les défauts constatés lors de la réception du logement neuf.
La garantie dommage-ouvrage dans l'immobilier neuf
Relative au gros œuvre et donc à toutes les détériorations qui mettent en péril la solidité de votre logement neuf, la garantie dommage-ouvrage est obtenue avant le début des travaux et via un contrat d’assurance. Comme la garantie décennale, elle prend fin 10 ans après l’achèvement des travaux par le constructeur.
Définition
Le gros œuvre désigne l'ensemble des éléments de construction d'un édifice qui lui assure la reprise de tous les efforts subis, soit en permanence, soit temporairement, de manière variable ou même, éventuellement, accidentelle.
Si vous constatez quelconque défaut ou malfaçon à la livraison de votre bien immobilier, vous pouvez solliciter un huissier pour qu’il prenne connaissance lui-même de ces dommages. Ainsi, votre assureur pourra vous proposer une indemnisation. Par ce biais, c’est un gain de temps qui s’offre à vous. En effet, vous éviterez la case tribunal et n’aurez pas à attendre pour obtenir une réparation des dégâts.
La garantie décennale dans l'immobilier neuf
Mieux connue du grand public, la garantie décennale concerne les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage de construction. Elle est directement mise en place par le constructeur avant le début des travaux et reste valable dans les 10 années qui suivent la livraison de votre bien immobilier neuf.
Système de chauffage imparfait, fissure constatée sur la façade, toiture défectueuse, problème d’étanchéité… Autant de défauts que vous pouvez mettre en lumière pour déclencher cette garantie décennale. Pour ce faire, une mise en demeure visant le constructeur devra être entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. Un huissier pourra intervenir en cas de désaccord entre le client et le constructeur pour trouver une issue à la situation.
La garantie biennale dans l'immobilier neuf
Pour en profiter, cette dernière garantie doit être sollicitée plus tôt par le client, à savoir dans un délai de 2 ans suivant la livraison du logement. Directement souscrite auprès du constructeur, elle concerne tous les équipements du logement qui sont démontables et dissociables de sa structure. Parquet imparfait, plomberie défectueuse ou encore interphone dysfonctionnel sont autant d’éléments dont les défauts peuvent être signalés pour déclencher la garantie biennale. En cas de constatation de défauts, le client devra procéder à une mise en demeure visant le constructeur devra être entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-succès de cette démarche, le Tribunal de grande instance pourra être saisi pour régler le litige.
Recherche Appartement ou Maison vous protège
Chez Recherche Appartement ou Maison, un contrôle est réalisé en amont par nos conseillers en immobilier neuf pour s’assurer de la bonne santé financière des promoteurs partenaires de notre entreprise. Un bouclier de plus pour que nos clients investissent en toute sérénité.
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