RT 2012 et RE 2020
Respectivement mis en place en janvier 2013 et en janvier 2022, ces réglementations visent à limiter la consommation d’énergie des habitations.
Dans cet article, nous aborderons les grands principes de chacune des réglementations, les bâtiments concernés par ces normes, les conséquences sur le DPE et sur vos futures consommations d’énergie.
La norme RT 2012 c’est quoi ?
Née de la loi Grenelle 1, la réglementation thermique 2012 concerne les constructions neuves. Elle impose différents points :
- l’efficacité énergétique du bâtiment
- la consommation énergétique du bâtiment (elle ne doit pas dépasser 50 kWh/m2/an, soit une note A au DPE)
- une température limite sans climatisation, pour un confort maximal en été
Si vous souhaitez avoir une idée du coût économique réalisé avec la RT2012, vous trouverez sur notre article VEFA un exemple très concret, factures EDF à l’appui.
La norme RE 2020 c’est quoi ?
Naturellement plus exigeante que la RT 2012, la Réglementation Énergétique RE 2020 poursuit les mêmes objectifs :
- Construire des bâtiments qui consomment peu
- Réduire l’impact environnemental lors de la construction
- Offrir un confort maximum aux habitants l’hiver comme l’été
La RE2020 pousse vers une utilisation plus exclusive des énergies renouvelables. Les constructions deviennent donc à minima passives, voire positives, c’est-à-dire qu’elles produisent de l’énergie.
Autre point à souligner, la RE2020 signe la fin du chauffage au gaz. Ainsi, les bâtiments RE2020 sont chauffés grâce aux systèmes de pompes à chaleur, chauffages solaires thermique, biomasse ou via un réseau de chaleur.
Les 3 piliers de la réglementation environnementale RE2020
«Une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétences des professionnels.»
Comme indiqué sur le site officiel du gouvernement, ce sont sur ces éléments que repose la réglementation environnementale RE2020. Une ambition construite autour de trois axes principaux.
Bon à savoir
La pollution produite par le secteur du bâtiment à lui seul représente 44 % de la consommation énergétique de la France. Ce sont les chiffres publiés par le Ministère de la transition énergétique en octobre 2022 qui l'indiquent.
1. Augmenter la performance, baisser la consommation
La meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Avec la RE2020, l’État français entend renforcer les exigences de sobriété énergétique des bâtiments. L’objectif : baisser de 30 % en moyenne – par rapport au travail réalisé sous le régime de la RT2012 – le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements.
Concrètement, ce « besoin bioclimatique » est un indicateur permettant de traduire le besoin en énergie nécessaire à un bâtiment pour qu’il reste à une température confortable, en fonction de la qualité de son isolation et de sa conception générale. La première externalité positive de ce seuil : une consommation d’énergie réduite et donc une facture d’électricité moins onéreuse pour les occupants.
2. Réduire les émissions des bâtiments
Ensuite, et pour cesser d’utiliser des énergies fossiles dans les bâtiments neufs, la RE2020 fixera un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre pour les constructions neuves neuves. Une première pour une réglementation environnementale. Fixé à 4 kg/CO2/eq/m²/an pour les maisons individuelles, ce seuil tend à faire disparaître progressivement les logements neufs chauffés au gaz (majoritaires aujourd’hui). Pour les appartements, le seuil est fixé à 12 kg/CO2/eq/m²/an jusqu’au 1er janvier 2024, date après laquelle il passera à 6 kg/CO2/eq/m²/an.
3. Assurer le confort des occupants
Le réchauffement climatique tend à aggraver et à multiplier les périodes de fortes chaleurs sur le territoire français. Ainsi, la réglementation environnementale RE2020 vise à assurer un confort d’été aux occupants des futurs logements neufs. Ce confort d’été, la RE2020 y attache une grande importance en fixant une exigence spécifique. Pour ce faire, un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment, qui s’exprimera en degré.heure (DH).
La RE2020 fixera ainsi un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il sera interdit de dépasser. Il correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continûment à 30°C le jour et 28°C la nuit. Parallèlement, la RE2020 fixera un seuil bas à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique.
Qui est concerné par ces réglementations ?
En 2025, les programmes neufs doivent tous respecter à minima la réglementation RT 2012, ce qui en fait d’office des bâtiments à basse consommation. Mais lorsque qu’un conseiller vous propose un appartement RE 2020, telle que la résidence Jean Bouin de Saint-Priest, vous avez la garantie que votre facture d’électricité sera réduite à son minimum.
Dans la continuité de l’application de la RT2012 et des bâtiments qu’elle concernait, cette réglementation environnementale RE2020 s’applique aux bâtiments suivants :
- Les maisons individuelles.
- Les logements collectifs.
- Les bureaux.
- Les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.
- Les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases…
La RE 2020 est-elle obligatoire ?
La réglementation énergétique 2020 n’est pas encore obligatoire pour l’ensemble des logements neufs. La mise en application est progressive et différentes étapes d’obligations sont jusqu’à 2031.
C’est pourquoi tous les programmes livrés en 2025 ne sont pas systématiquement RE2020, mais sont néanmoins compatibles avec la RT2012.
RT 2012 et TVA à 5.5 %
Comme nous l’évoquions dans notre article traitant de l’achat sur plan, le respect de la norme RT2012 est un des critères indispensables pour bénéficier d’une TVA réduite.
Exonération taxe foncière pendant 5 ans et RT 2012
Il y a eu par le passé un dispositif permettant d’être exonéré de taxe foncière durant 5 ans, soumis à conditions de respect de la RT 2012.
Aujourd’hui, en 2025, seul l’investissement en LLI (Logement Locatif Intermédiaire) permet une exonération de taxes foncières jusqu’à 20 ans.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller pour plus d’informations sur ces dispositifs.
Un appartement RT2012 ou RE2020 a-t-il forcément un bon DPE ?
Un appartement qui respecte la norme RE2020 sera forcément classé A au niveau de son DPE. Et un logement en RT2012 sera classé A ou B. Mais dans les deux cas, vous disposerez d’un logement très performant, à l’isolation très efficiente.
Liste des biens neufs disponibles en RT 2012 ou RE 2020
Appart’Hôtel Garden & City Gerzat
À partir de
70 660€
Prix direct promoteur2 pièces
Derniers lots
2 appartements
DOCKSIDE 2
À partir de
315 900€
Prix direct promoteur3 pièces
Dernier lot
1 appartement
DOCKSIDE 2
À partir de
315 900€
Prix direct promoteur3 pièces
Dernier lot
1 appartement
L’APARTÉ 7
À partir de
306 000€
Prix direct promoteur4 pièces
Dernier lot
1 appartement
L’APARTÉ 7
À partir de
306 000€
Prix direct promoteur4 pièces
Dernier lot
1 appartement
Le Domaine de Pont Aven
À partir de
73 417€
Prix direct promoteurDernier lot
1 appartement
Trouver des biens RE 2020 ou RT 2012
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