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DPE : ressorts et nouveautés pour 2023

Instauré en France en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document permettant d’informer les acquéreurs sur la consommation d’énergie d’un logement. Devenu incontournable lors d’une transaction immobilière, il permet de lutter contre les biens immobiliers énergivores.

Le Diagnostic de performance énergétique, ou DPE, se présente sous la forme d’un document visant à estimer le niveau de consommation d’énergie d’un bien immobilier. Il est exigé à chaque vente d’un bien immobilier en France métropolitaine. Il est aussi obligatoire pour toute vente et pour toute location allant au-delà de quatre mois par an.

Contenu du diagnostic de performance énergétiaue (DPE)

Composé de plusieurs éléments, le Diagnostic de performance énergétique contient surtout deux échelles de référence. Elles visent à classer le bien en fonction de sa performance énergétique. En voici ses principaux composants :

L’étiquette énergie : présentée sous la forme d’un tableau visant à évoluer à consommation énergétique annuelle du logement grâce à une échelle allant de A à G.
L’étiquette climat : également présentée sous la forme d’un tableau, elle permet de classer les bâtiments en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Une échelle de A à G détermine également le niveau de chaque bien immobilier.
La description du logement : notifie tous les équipements relatifs à la consommation d’énergie et leur impact sur celle-ci (climatisation, ventilation, système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire).
Les recommandations sur les travaux à réaliser dans le but d’améliorer la classe énergétique du logement.

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Profil du diagnostiqueur, tarif et durée de validité du DPE

Pour mener à bien votre DPE, une seule personne est qualifiée. Cette personne est un professionnel certifié et accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Pour trouver un diagnostiqueur près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire mis à disposition par le Ministère de la Cohésion des territoires.

Bon à savoir

A l'issue du DPE, les résultats doivent être transmis et intégrés dans un Dossier de diagnostic technique (DDT). Les documents sont ensuite rendus accessibles aux acheteurs ou propriétaires potentiels.

Concernant le coût du DPE, il varie en fonction de la taille du logement, de son année de construction ou encore de la région où il est situé. En prenant en compte tous ces éléments, son prix se situera donc entre 100 et 250 €. Une fois réalisé, le diagnostic de performance énergétique possède une durée de validité de 10 ans.

Objectif DPE 2023 : la lutte contre les passoirs énergétiques

Déjà largement complété en juillet 2021 par une réforme lui conférant une valeur juridique, le DPE va connaître une nouvelle modification à compter du 1er janvier 2023. Le tournant majeur de cette nouvelle version est certainement l’interdiction de louer un logement classé G. Ou un logement affichant une étiquette de consommation dépassant 450 kWh/m2 d’énergie finale. Dans cette mesure et conformément à l’arrêté du 3 novembre dernier, une obligation de mentionner la consommation d’énergie finale du logement sera introduite dès la nouvelle année.