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Crédit immobilier : un assouplissement des règles pour encourager les prêts ?

5 avril 2023

Après la révision du taux d’usure en ce début d’année 2023, désormais calculé mensuellement, le Ministère de l’Économie songe à assouplir un peu plus les règles relatives à l’accès au crédit immobilier. Un assouplissement qui pourrait entrer en vigueur dès le mois de juin prochain.

Pour faire face à la diminution de l’octroi des prêts immobiliers, le Ministère de l’Économie veut des garanties concernant les normes de protection du surendettement. Celles-ci ne doivent pas « devenir un obstacle » à l’obtention du crédit immobilier, a indiqué Bercy à l’AFP en début de semaine.

« A la demande du ministre (Bruno Le Maire), des travaux d’évaluation sont en train d’être menés en lien avec la Banque de France, le Haut conseil à la stabilité financière (HCSF) et l’ensemble des acteurs concernés » continue d’expliquer le Ministère. Une déclaration qui fait suite à une réunion avec la Fédération bancaire française et près d’un mois après que le HCSF ait indiqué que les règles en vigueur étaient satisfaisantes.

Le crédit immobilier depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les banques en France doivent respecter les critères suivants, édictés par le HCSF, pour l’octroi de crédit immobilier : un taux d’effort maximum de 35 %, c’est-à-dire le montant total des dépenses liées à l’habitation rapporté aux revenus, et une durée d’endettement maximale de 27 ans pour certains cas, tels que des travaux préalables à l’emménagement. Néanmoins, les établissements ont la possibilité de déroger à ces critères pour 20 % des crédits, à condition que ces dérogations concernent essentiellement l’acquisition d’une résidence principale et visent à soutenir des primo-accédants dans un tiers des cas.

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La Banque de France souligne que la « marge de flexibilité est très loin d’être saturée, à 14,5 % » et que le crédit immobilier en France est actuellement le plus abondant et le moins cher d’Europe. Toute modification éventuelle des normes serait annoncée lors de la prochaine réunion du HCSF en juin.

Les critères du HCSF difficiles à gérer ?

Face à cette situation, la Fédération bancaire française (FBF) a souligné que la mise en place des critères HCSF peut être difficile à gérer au quotidien. Tout en étant d’accord avec la proposition de Bercy d’ouvrir un dialogue sur le sujet, la FBF a évoqué les critères d’octroi propres aux banques qui seraient plus adaptés pour accepter plus de crédits.

En évoquant cela, la FBF parle indirectement du reste à vivre, qui prend en compte la somme d’argent qu’il reste aux ménages pour leurs dépenses courantes après le paiement des dettes, contrairement au taux d’endettement. Cette modalité de calcul avantage plutôt les hauts revenus, mais a été écartée par le HCSF pour des raisons de subjectivité. Bien que rien ne soit encore décidé, cette déclaration du ministère marque un changement après l’ajustement technique du taux d’usure en janvier.

Le taux d’usure plafonne l’ensemble des frais d’un crédit immobilier et est accusé de restreindre l’accès au prêt en période de forte remontée des taux. Les pouvoirs publics ont finalement décidé de recalculer ce taux tous les mois, jusqu’au 1er juillet, et non plus tous les trimestres, afin de le relever plus rapidement, après des mois de pression et de manifestation de courtiers devant la Banque de France.

Crédit immobilier : un débat qui anime vivement le secteur immobilier

La question de l’assouplissement des critères de prêt suscite un débat animé entre les différents acteurs du secteur immobilier. Tandis que les professionnels de l’immobilier expriment leur crainte d’un effondrement, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, considère quant à lui qu’il s’agit d’une normalisation après une année record en 2021. Mais si l’Observatoire CSA/Crédit Logement indique que le nombre de prêts accordés a chuté de 20,5 % de 2021 à 2022, la Banque de France évoque elle une baisse de 3 %.