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Crédit immobilier : La mensualisation du taux d’usure validée

13 janvier 2023

Fixé à chaque semestre par la Banque de France, le taux d’usure va voir son rythme de révision être modifié. Temporairement, le taux d’usure est ainsi révisé de manière mensuelle. Un ajustement validé par le Ministère de l’Économie et des Finances et qui fait suite à la demande des courtiers immobiliers.

Le taux d’usure, à savoir le taux maximum auquel les banques peuvent prêter de l’argent, est synonyme d’une inquiétude permanente pour le secteur de l’immobilier. Celui-ci, qui vise à protéger les emprunteurs face à des taux d’intérêts pouvant être excessifs, était passé à 3,57 % au 1er janvier 2023. De quoi donner un peu d’air aux emprunteurs, mais pas suffisant pour rassurer le secteur.

Une mensualisation pour changer un rythme de révision du taux d'usure jugé trop lent

Depuis la sortie de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les taux d’intérêts sont montés en flèche. Une ascension jugée en décalage avec l’évolution du taux d’usure par les courtiers immobiliers. En effet, ces derniers pointaient du doigt une révision trimestrielle incohérente avec la dynamique actuelle des taux d’intérêts.

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Affiché à 3,05 % il y a encore quelques semaines, le taux d’usure rendait la tâche complexe aux Français désirant devenir primo-accédants. Cette accession à la propriété plus que difficile causait beaucoup de tort au secteur de l’immobilier. Un secteur dont les acteurs ont entamé un dialogue avec le Ministère de l’Économie et des Finances.

Une mensualisation pour « permettre au taux d'usure de s'adapter de façon plus rapide et plus fluide à l'évolution des taux de marché. »

Une réunion rassemblant la Banque de France, les membres du Ministère de l’économie ainsi que des courtiers immobiliers s’est déroulée mercredi 11 janvier dernier. L’objectif : obtenir rapidement un accord quant au rythme de révision du taux d’usure. Ainsi, Bercy a accédé à la requête des courtiers visant à mensualiser temporairement la révision du taux d’usure.

Pour le gouverneur de la Banque de France, il s’agit de « permettre, en cette période de remontée rapide des taux, au taux d’usure de s’adapter de façon plus rapide et plus fluide à l’évolution des taux de marché. » François Villeroy de Galhau ajoute également que cette mensualisation devrait « permettre de maintenir l’objectif de protection des emprunteurs […], tout en évitant une situation où le taux d’usure deviendrait un facteur de rationnement de l’offre de crédit. »

Rassuré après cette annonce, le secteur de l’immobilier n’a plus que quelques semaines à attendre avant l’entrée en vigueur de cette révision temporaire. En effet, des adaptations informatiques sont nécessaires avant de permettre la révision du dispositif. Cette modification pourrait ainsi entrer en vigueur le 1er février ou le 1er mars prochain.