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Immobilier neuf : Tout savoir sur la réglementation environnementale RE2020
24 novembre 2022
Il y a dix ans, la réglementation thermique RT2012 venait introduire un certain nombre de normes de construction. L’objectif : rendre les logements français conformes aux enjeux environnementaux de notre époque. Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE2020 est entrée en vigueur pour renforcer cet élan.
Une réglementation thermique devenue environnementale. À l’aube de 2022, la réglementation environnementale RE2020 entrait en scène pour renforcer le processus d’éco-responsabilisation des logements en France. Son ambition : poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions. Le tout en réduisant leur impact carbone.
Les 3 piliers de la réglementation environnementale RE2020
« Une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétences des professionnels. » Comme indiqué sur le site officiel du gouvernement, ce sont sur ces éléments que repose la réglementation environnementale RE2020. Une ambition construite autour de trois axes principaux.
Bon à savoir
La pollution produite par le secteur du bâtiment à lui seul représente 44 % de la consommation énergétique de la France. Ce sont les chiffres publiés par le Ministère de la transition énergétique en octobre 2022 qui l'indiquent.
1 - Augmenter la performance, baisser la consommation
La meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Avec la RE2020, l’État français entend renforcer les exigences de sobriété énergétique des bâtiments. L’objectif : baisser de 30 % en moyenne – par rapport au travail réalisé sous le régime de la RT2012 – le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements.
Concrètement, ce « besoin bioclimatique » est un indicateur permettant de traduire le besoin en énergie nécessaire à un bâtiment pour qu’il reste à une température confortable, en fonction de la qualité de son isolation et de sa conception générale. La première externalité positive de ce seuil : une consommation d’énergie réduite et donc une facture d’électricité moins onéreuse pour les occupants.
2 - Réduire les émissions des bâtiments
Ensuite, et pour cesser d’utiliser des énergies fossiles dans les bâtiments neufs, la RE2020 fixera un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre pour les constructions neuves neuves. Une première pour une réglementation environnementale. Fixé à 4 kg/CO2/eq/m²/an pour les maisons individuelles, ce seuil tend à faire disparaître progressivement les logements neufs chauffés au gaz (majoritaires aujourd’hui). Pour les appartements, le seuil est fixé à 12 kg/CO2/eq/m²/an jusqu’au 1er janvier 2024, date après laquelle il passera à 6 kg/CO2/eq/m²/an.
3 - Assurer le confort des occupants
Le réchauffement climatique tend à aggraver et à multiplier les périodes de fortes chaleurs sur le territoire français. Ainsi, la réglementation environnementale RE2020 vise à assurer un confort d’été aux occupants des futurs logements neufs. Ce confort d’été, la RE2020 y attache une grande importance en fixant une exigence spécifique. Pour ce faire, un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment, qui s’exprimera en degré.heure (DH).
La RE2020 fixera ainsi un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il sera interdit de dépasser. Il correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continûment à 30°C le jour et 28°C la nuit. Parallèlement, la RE2020 fixera un seuil bas à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique.
Quels bâtiments sont concernés par la réglementation environnementale RE2020 ?
Dans la continuité de l’application de la RT2012 et des bâtiments qu’elle concernait, cette réglementation environnementale RE2020 s’applique aux bâtiments suivants :
- Les maisons individuelles.
- Les logements collectifs.
- Les bureaux.
- Les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.
- Les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases…
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